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Permis de construire
N° PC 02509516R0005
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA CHAPELLE LE SAUCET BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 113 · D 112
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/12/2016
Ouverture du chantier30/03/2017
Achèvement des travaux05/03/2019

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéBRETONVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
Adresse3 RUE DE LA CHAPELLE LE SAUCET BRETONVILLERS 25380
ParcellesD 113 · D 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant930 m²
Surface habitable créée130 m²
Surface habitable démolie129 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.