Permis de construire n° PC 02509514R0003 à Bretonvillers

Permis de construire

N° PC 02509514R0003

Ville de Bretonvillers · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE RURALE DIE DU ROCHERA BRETONVILLERS 25380

Date d'autorisation

14/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 274

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation14/01/2015

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretonvillers (25095)

Code postal25380

AdresseVOIE RURALE DIE DU ROCHERA BRETONVILLERS 25380

ParcellesAB 274

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.