1. Accueil
  2. Cadastre Bretonvillers
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02509514R0002
Permis de construire
N° PC 02509514R0002
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE BELLEVUE LOTISSEMENT LE SAUCET LOT 2 BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 86
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
← Toutes les autorisations à Bretonvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/10/2014
Ouverture du chantier24/03/2015

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéMAMIROLLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
AdresseIMPASSE BELLEVUE LOTISSEMENT LE SAUCET LOT 2 BRETONVILLERS 25380
ParcellesZE 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.