Déclaration préalable de travaux
N° DP 02509518R0004
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JOUX BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
14/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 22
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/11/2018

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéBRETONVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
AdresseLA JOUX BRETONVILLERS 25380
ParcellesZK 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1254 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant1254 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.