Permis de construire n° PC 02509524R0001 à Bretonvillers

Permis de construire

N° PC 02509524R0001

Ville de Bretonvillers · 25380

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS

Adresse du terrain

LA COMBE BRETONVILLERS 25380

Date d'autorisation

09/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 61 · ZC 63

Superficie du terrain

9234 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/05/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS

SIRET38534188800019

SIREN385341888

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretonvillers (25095)

Code postal25380

AdresseLA COMBE BRETONVILLERS 25380

ParcellesZC 61 · ZC 63

Superficie terrain9234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1146 m²

Surface locaux créée375 m²

Surface agricole avant1146 m²

Surface agricole créée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.