Permis de construire n° PC 02509523R0005 à Bretonvillers

Permis de construire

N° PC 02509523R0005

Ville de Bretonvillers · 25380

Bénéficiaire

GAEC DE LA POUGE

Adresse du terrain

18 RUE DE GIGOT BRETONVILLERS 25380

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 66 · D 12 · D 13

Superficie du terrain

27095 m²

Surface locaux créée

908 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/05/2024

Ouverture du chantier21/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA POUGE

SIRET89903152000013

SIREN899031520

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretonvillers (25095)

Code postal25380

Adresse18 RUE DE GIGOT BRETONVILLERS 25380

ParcellesZD 66 · D 12 · D 13

Superficie terrain27095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée908 m²

Surface agricole créée908 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.