Permis de construire n° PC 02509519R0001 à Bretonvillers

Permis de construire

N° PC 02509519R0001

Ville de Bretonvillers · 25380

Bénéficiaire

GAEC DES TROIS FRENES

Adresse du terrain

BRETONVILLERS 25380

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 37

Superficie du terrain

15008 m²

Surface locaux créée

744 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/04/2019

Ouverture du chantier13/05/2019

Achèvement des travaux01/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS FRENES

SIRET37821596600011

SIREN378215966

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretonvillers (25095)

Code postal25380

AdresseBRETONVILLERS 25380

ParcellesZB 37

Superficie terrain15008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée744 m²

Surface agricole créée744 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.