Permis de construire n° PC 02509517R0001 à Bretonvillers

Permis de construire

N° PC 02509517R0001

Ville de Bretonvillers · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE LES CLOS BRETONVILLERS 25380

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 12

Superficie du terrain

8527 m²

Surface locaux créée

357 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/03/2017

Ouverture du chantier20/08/2017

Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéBRETONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretonvillers (25095)

Code postal25380

AdresseDERRIERE LES CLOS BRETONVILLERS 25380

ParcellesZD 12

Superficie terrain8527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²

Surface locaux créée357 m²

Surface agricole avant464 m²

Surface agricole créée357 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.