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Permis de construire
N° PC 02509516R0002
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JOUX BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
10/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 22
Superficie du terrain
9388 m²
Surface locaux créée
596 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/08/2016
Ouverture du chantier01/05/2017

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéBRETONVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
AdresseLA JOUX BRETONVILLERS 25380
ParcellesZK 22
Superficie terrain9388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant657 m²
Surface locaux créée596 m²
Surface agricole avant657 m²
Surface agricole créée596 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.