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Permis de construire
N° PC 02509513R0002
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
Adresse du terrain
LA COMBE BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 3P · ZC 1P
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARRONNIERS
SIRET38534188800019
SIREN385341888
Code postal25380
LocalitéBRETONVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
AdresseLA COMBE BRETONVILLERS 25380
ParcellesZC 3P · ZC 1P
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1060 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface agricole avant1060 m²
Surface agricole créée86 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.