Permis de construire
N° PC 02509512R0004
Ville de Bretonvillers · 25380
Bénéficiaire
EARL DE LA JOUX
Adresse du terrain
RUE DES TILLEULS BRETONVILLERS 25380
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 19
Superficie du terrain
45712 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA JOUX
SIRET37821558600017
SIREN378215586
Code postal25380
LocalitéBRETONVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretonvillers (25095)
Code postal25380
AdresseRUE DES TILLEULS BRETONVILLERS 25380
ParcellesZK 19
Superficie terrain45712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.