Permis de construire
N° PC 08503616R0005
Ville de La Bretonnière-la-Claye · 85320
Bénéficiaire
SCI LES BOSQUETS
Adresse du terrain
LES MORPAS LA BRETONNIERE-LA-CLAYE 85320
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 338
Superficie du terrain
4161 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier17/12/2016
Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES BOSQUETS
SIRET50448541800017
SIREN504485418
Code postal85400
LocalitéLAIROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bretonnière-la-Claye (85036)
Code postal85320
AdresseLES MORPAS LA BRETONNIERE-LA-CLAYE 85320
ParcellesZC 338
Superficie terrain4161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant521 m²
Surface locaux créée260 m²
Surface commerce avant521 m²
Surface commerce créée260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.