Permis de construire n° PC 08503621F0012 à La Bretonnière-la-Claye

Permis de construire

N° PC 08503621F0012

Ville de La Bretonnière-la-Claye · 85320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 TER RUE DE LA MAIRIE LA BRETONNIERE - LA CLAYE 85320

Date d'autorisation

01/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 795 · A 797 · A 800

Superficie du terrain

1392 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

← Toutes les autorisations à La Bretonnière-la-Claye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/12/2021

👤Demandeur

Code postal85580

LocalitéSAINT MICHEL EN L'HERM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bretonnière-la-Claye (85036)

Code postal85320

Adresse9 TER RUE DE LA MAIRIE LA BRETONNIERE - LA CLAYE 85320

ParcellesA 795 · A 797 · A 800

Superficie terrain1392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.