Permis de construire n° PC 08503618F0006 à La Bretonnière-la-Claye

Permis de construire

N° PC 08503618F0006

Ville de La Bretonnière-la-Claye · 85320

Bénéficiaire

JPAN

Adresse du terrain

CHEM RURAL DES BROSSES LA BRETONNIERE-LA-CLAYE 85320

Date d'autorisation

07/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 215

Superficie du terrain

530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/01/2019

Ouverture du chantier02/09/2019

👤Demandeur

DénominationJPAN

SIRET84357225600017

SIREN843572256

Code postal84250

LocalitéLE THOR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bretonnière-la-Claye (85036)

Code postal85320

AdresseCHEM RURAL DES BROSSES LA BRETONNIERE-LA-CLAYE 85320

ParcellesZC 215

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.