Permis de construire n° PC 08503613R0009 à La Bretonnière-la-Claye

Permis de construire

N° PC 08503613R0009

Ville de La Bretonnière-la-Claye · 85320

Bénéficiaire

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt26/05/2015

Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

SIRET54585044800030

SIREN545850448

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bretonnière-la-Claye (85036)

Code postal85320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.