Déclaration préalable de travaux n° DP 06106120P0001 à Bretoncelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06106120P0001

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 BIS RUE ERNEST SAGOT BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

03/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 399

Superficie du terrain

1526 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretoncelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal28400

LocalitéNOGENT LE ROTROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

Adresse24 BIS RUE ERNEST SAGOT BRETONCELLES 61110

ParcellesAB 399

Superficie terrain1526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant225 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.