Déclaration préalable de travaux n° DP 06106113P0010 à Bretoncelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06106113P0010

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

RUE ERNEST SAGOT BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 462

Superficie du terrain

18031 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux16/02/2015

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

AdresseRUE ERNEST SAGOT BRETONCELLES 61110

ParcellesAB 462

Superficie terrain18031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.