Déclaration préalable de travaux n° DP 06106112P0030 à Bretoncelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06106112P0030

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

MOULIN NEUF BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 421

Superficie du terrain

601 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

AdresseMOULIN NEUF BRETONCELLES 61110

ParcellesK 421

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.