Permis de construire n° PC 0610612600001 à Bretoncelles

Permis de construire

N° PC 0610612600001

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETONCELLES

Adresse du terrain

1 ZA DE LA CROIX DES CHENES BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 477

Superficie du terrain

1319 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretoncelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETONCELLES

SIRET21610061000015

SIREN216100610

Code postal61110

LocalitéBRETONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

Adresse1 ZA DE LA CROIX DES CHENES BRETONCELLES 61110

ParcellesQ 477

Superficie terrain1319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée245 m²

Surface commerce créée245 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.