Permis de construire
N° PC 0610612500005
Ville de Bretoncelles · 61110
Bénéficiaire
CC COEUR DU PERCHE
Adresse du terrain
1 ZA DE LA CROIX DES CHENES BRETONCELLES 61110
Date d'autorisation
05/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 477
Superficie du terrain
555 m²
Surface locaux créée
308 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCC COEUR DU PERCHE
SIRET20006843500151
SIREN200068435
Code postal61110
LocalitéREMALARD-EN-PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBretoncelles (61061)
Code postal61110
Adresse1 ZA DE LA CROIX DES CHENES BRETONCELLES 61110
ParcellesQ 477
Superficie terrain555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée308 m²
Surface publique avant201 m²
Surface publique créée308 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.