Permis de construire n° PC 06106124P0005 à Bretoncelles

Permis de construire

N° PC 06106124P0005

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

LE MOULIN DE COURVOISIER

Adresse du terrain

LE MOULIN DE COURVOISIER BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 41 · ZY 42 · ZY 43

Superficie du terrain

36938 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE COURVOISIER

SIRET91490801700017

SIREN914908017

Code postal61110

LocalitéBRETONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

AdresseLE MOULIN DE COURVOISIER BRETONCELLES 61110

ParcellesZY 41 · ZY 42 · ZY 43

Superficie terrain36938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux transformée274 m²

Surface agricole avant340 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.