Permis de construire
N° PC 06106123P0003
Ville de Bretoncelles · 61110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRETONCELLES
Adresse du terrain
22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BRETONCELLES 61110
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 527
Superficie du terrain
1634 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/09/2023
Ouverture du chantier15/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETONCELLES
SIRET21610061000015
SIREN216100610
Code postal61110
LocalitéBRETONCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBretoncelles (61061)
Code postal61110
Adresse22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BRETONCELLES 61110
ParcellesAB 527
Superficie terrain1634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²
Surface locaux créée103 m²
Surface publique avant243 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.