Permis de construire
N° PC 06106119P0001
Ville de Bretoncelles · 61110
Bénéficiaire
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Adresse du terrain
ROUTE DE LA LOUPE BRETONCELLES 61110
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 1 · YA 60
Superficie du terrain
24306 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

DénominationSOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
SIRET77557501200890
SIREN775575012
Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBretoncelles (61061)
Code postal61110
AdresseROUTE DE LA LOUPE BRETONCELLES 61110
ParcellesYA 1 · YA 60
Superficie terrain24306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2426 m²
Surface locaux créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.