Permis de construire n° PC 06106117P0006 à Bretoncelles

Permis de construire

N° PC 06106117P0006

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE LE PLESSIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CROIX AUX CHE BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 520

Superficie du terrain

25061 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

Ouverture du chantier08/10/2018

Achèvement des travaux29/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE LE PLESSIS

SIRET41400857300019

SIREN414008573

Code postal61110

LocalitéBRETONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

AdresseCHEMIN DE LA CROIX AUX CHE BRETONCELLES 61110

ParcellesQ 520

Superficie terrain25061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface publique créée440 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.