Permis de construire n° PC 06106117P0004 à Bretoncelles

Permis de construire

N° PC 06106117P0004

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BRISSETIERES BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

16/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 77 · YC 78

Superficie du terrain

1888 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretoncelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/08/2017

👤Demandeur

Code postal61110

LocalitéBRETONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

AdresseLES BRISSETIERES BRETONCELLES 61110

ParcellesYC 77 · YC 78

Superficie terrain1888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface commerce avant262 m²

Surface commerce créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.