Permis de construire n° PC 06106116P0005 à Bretoncelles

Permis de construire

N° PC 06106116P0005

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETONCELLES

Adresse du terrain

7 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 517 · AB 515

Superficie du terrain

141 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETONCELLES

SIRET21610061000015

SIREN216100610

Code postal61110

LocalitéBRETONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

Adresse7 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BRETONCELLES 61110

ParcellesAB 517 · AB 515

Superficie terrain141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface commerce avant107 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.