Permis de construire
N° PC 06106112P0010
Ville de Bretoncelles · 61110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRETONCELLES
Adresse du terrain
PLACE DU GENERAL DE GAULLE BRETONCELLES 61110
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 184
Superficie du terrain
505 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETONCELLES
SIRET21610061000015
SIREN216100610
Code postal61110
LocalitéBRETONCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBretoncelles (61061)
Code postal61110
AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE BRETONCELLES 61110
ParcellesAB 184
Superficie terrain505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²
Surface publique créée151 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.