Permis de démolir n° PD 06106116P0001 à Bretoncelles

Permis de démolir

N° PD 06106116P0001

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE JULES LEMAITRE BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 17 · AC 18

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

Code postal61110

LocalitéBRETONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

Adresse13 RUE JULES LEMAITRE BRETONCELLES 61110

ParcellesAC 17 · AC 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.