Permis de démolir
N° PD 06106121P0001
Ville de Bretoncelles · 61110
Bénéficiaire
SCEA DU BROUSSIL
Adresse du terrain
1 LES CHATELETS BRETONCELLES 61110
Date d'autorisation
30/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 43
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DU BROUSSIL
SIRET40293623100016
SIREN402936231
Code postal61110
LocalitéBRETONCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBretoncelles (61061)
Code postal61110
Adresse1 LES CHATELETS BRETONCELLES 61110
ParcellesZT 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.