Permis de démolir
N° PD 06106122P0001
Ville de Bretoncelles · 61110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 LA DOUGERE BRETONCELLES 61110
Date d'autorisation
27/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 33
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

Code postal61110
LocalitéBRETONCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBretoncelles (61061)
Code postal61110
Adresse9 LA DOUGERE BRETONCELLES 61110
ParcellesZN 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.