Permis de construire
N° PC 06106121P0015
Ville de Bretoncelles · 61110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 LE CLOS DU PERCHE BRETONCELLES 61110
Date d'autorisation
11/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 144
Superficie du terrain
690 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/02/2022
Ouverture du chantier14/06/2022
Achèvement des travaux27/11/2023

👤Demandeur

Code postal61130
LocalitéGEMAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBretoncelles (61061)
Code postal61110
Adresse9 LE CLOS DU PERCHE BRETONCELLES 61110
ParcellesYH 144
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.