Permis de construire n° PC 06106113P0013 à Bretoncelles

Permis de construire

N° PC 06106113P0013

Ville de Bretoncelles · 61110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN VIEL BRETONCELLES 61110

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 127

Superficie du terrain

4341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier23/01/2014

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

Code postal92110

LocalitéCLICHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBretoncelles (61061)

Code postal61110

AdresseLE MOULIN VIEL BRETONCELLES 61110

ParcellesZO 127

Superficie terrain4341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée143 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.