Permis d'aménager
N° PA 0911031910001
Ville de Brétigny-sur-Orge · 91220
Bénéficiaire
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N50 D'ARPAJON BRETIGNY-SUR-ORGE 91220
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 848
Superficie du terrain
14755 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationCA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIRET20005785900015
SIREN200057859
Code postal91704
LocalitéSAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBrétigny-sur-Orge (91103)
Code postal91220
AdresseCHEMIN RURAL N50 D'ARPAJON BRETIGNY-SUR-ORGE 91220
ParcellesD 848
Superficie terrain14755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.