Permis de construire n° PC 02110724D0001 à Bretigny

Permis de construire

N° PC 02110724D0001

Ville de Bretigny · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 CHEMIN DE RAFFENOT BRETIGNY 21490

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 74

Superficie du terrain

2204 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

← Toutes les autorisations à Bretigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/04/2024

Ouverture du chantier12/11/2024

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBRETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretigny (21107)

Code postal21490

Adresse8 CHEMIN DE RAFFENOT BRETIGNY 21490

ParcellesAA 74

Superficie terrain2204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.