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Permis de construire
N° PC 02110723D0005
Ville de Bretigny · 21490
Bénéficiaire
MALCHIEN INVEST
Adresse du terrain
16 RU DES COMBES BRETIGNY 21490
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 140
Superficie du terrain
42995 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationMALCHIEN INVEST
SIRET49183763900021
SIREN491837639
Code postal21490
LocalitéBRETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretigny (21107)
Code postal21490
Adresse16 RU DES COMBES BRETIGNY 21490
ParcellesAB 140
Superficie terrain42995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.