Permis de construire n° PC 02110719D0005 à Bretigny

Permis de construire

N° PC 02110719D0005

Ville de Bretigny · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES COTEAUX DU MOULIN BRETIGNY 21490

Date d'autorisation

21/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 187

Superficie du terrain

321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/06/2019

Ouverture du chantier23/08/2019

Achèvement des travaux30/06/2020

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretigny (21107)

Code postal21490

Adresse9 RUE DES COTEAUX DU MOULIN BRETIGNY 21490

ParcellesAB 187

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.