Permis de construire
N° PC 02110719D0004
Ville de Bretigny · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES COTEAUX DU MOULIN LOTISSEMENT ""LES COTEAUX DU MOULIN"" LO BRETIGNY 21490
Date d'autorisation
10/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 190
Superficie du terrain
668 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/04/2019
Ouverture du chantier28/05/2019

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéBRETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretigny (21107)
Code postal21490
Adresse9 RUE DES COTEAUX DU MOULIN LOTISSEMENT ""LES COTEAUX DU MOULIN"" LO BRETIGNY 21490
ParcellesAB 190
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.