1. Accueil
  2. Cadastre Bretigny
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02110718D0004
Permis de construire
N° PC 02110718D0004
Ville de Bretigny · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES COTEAUX DU MOULIN LOISSEMENT ""LES COTEAUX DU MOULIN"" BRETIGNY 21490
Date d'autorisation
30/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 144
Superficie du terrain
957 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
176 m²
← Toutes les autorisations à Bretigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/05/2018

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéNORGES LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretigny (21107)
Code postal21490
Adresse1 RUE DES COTEAUX DU MOULIN LOISSEMENT ""LES COTEAUX DU MOULIN"" BRETIGNY 21490
ParcellesAB 144
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.