Permis de construire n° PC 02110716D0003 à Bretigny

Permis de construire

N° PC 02110716D0003

Ville de Bretigny · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE NORGES BRETIGNY 21490

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 60

Superficie du terrain

988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/11/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBRETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretigny (21107)

Code postal21490

Adresse6 RTE DE NORGES BRETIGNY 21490

ParcellesAB 60

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.