Permis d'aménager
N° PA 02110721D0001
Ville de Bretigny · 21490
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Adresse du terrain
ROUTE DE CLENAY BRETIGNY 21490
Date d'autorisation
21/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 153 · AC 1p2 · AC 44
Superficie du terrain
11371 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/09/2021
Ouverture du chantier21/01/2022
Achèvement des travaux08/09/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIRET01545063800067
SIREN015450638
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretigny (21107)
Code postal21490
AdresseROUTE DE CLENAY BRETIGNY 21490
ParcellesAC 153 · AC 1p2 · AC 44
Superficie terrain11371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.