Déclaration préalable de travaux n° DP 02110721D0018 à Bretigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02110721D0018

Ville de Bretigny · 21490

Bénéficiaire

CC NORGE ET TILLE

Adresse du terrain

47 ROUTE DE NORGES BRETIGNY 21490

Date d'autorisation

25/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 126

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

DénominationCC NORGE ET TILLE

SIRET20006954000017

SIREN200069540

Code postal21490

LocalitéBRETIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretigny (21107)

Code postal21490

Adresse47 ROUTE DE NORGES BRETIGNY 21490

ParcellesAA 126

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux transformée62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.