Permis de construire
N° PC 02110724D0012
Ville de Bretigny · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRETIGNY
Adresse du terrain
13 GRANDE RUE BRETIGNY 21490
Date d'autorisation
05/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 152 · AC 203 · AC 41
Superficie du terrain
826 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/02/2025
Ouverture du chantier06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETIGNY
SIRET21210107500019
SIREN212101075
Code postal21490
LocalitéBRETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretigny (21107)
Code postal21490
Adresse13 GRANDE RUE BRETIGNY 21490
ParcellesAC 152 · AC 203 · AC 41
Superficie terrain826 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant453 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface locaux transformée46 m²
Surface commerce avant89 m²
Surface commerce créée12 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.