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Permis de construire
N° PC 02110722D0007
Ville de Bretigny · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DE CLENAY BRETIGNY 21490
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 153 · AD 240
Superficie du terrain
4737 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéBRETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretigny (21107)
Code postal21490
Adresse2 ROUTE DE CLENAY BRETIGNY 21490
ParcellesAD 153 · AD 240
Superficie terrain4737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²
Surface locaux créée217 m²
Surface locaux transformée79 m²
Surface commerce avant179 m²
Surface commerce créée217 m²
Surface agricole avant179 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.