Permis de construire
N° PC 02110716D0004
Ville de Bretigny · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX FAUCILLES BRETIGNY 21490
Date d'autorisation
06/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 52
Superficie du terrain
9305 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/01/2017
Ouverture du chantier01/03/2017
Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéBRETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretigny (21107)
Code postal21490
AdresseAUX FAUCILLES BRETIGNY 21490
ParcellesZA 52
Superficie terrain9305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.