Permis de construire
N° PC 02110716D0001
Ville de Bretigny · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 VOIE ROMAINE BRETIGNY 21490
Date d'autorisation
21/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 141
Superficie du terrain
1411 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/03/2016
Ouverture du chantier02/05/2016
Achèvement des travaux24/11/2017

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéCESSEY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretigny (21107)
Code postal21490
Adresse21 VOIE ROMAINE BRETIGNY 21490
ParcellesAA 141
Superficie terrain1411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.