Déclaration préalable de travaux n° DP 0790502500003 à Bretignolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0790502500003

Ville de Bretignolles · 79140

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

LA GRANDE MORPINIERE BRETIGNOLLES 79140

Date d'autorisation

21/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

61539 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretignolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBretignolles (79050)

Code postal79140

AdresseLA GRANDE MORPINIERE BRETIGNOLLES 79140

ParcellesZC

Superficie terrain61539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.