Déclaration préalable de travaux n° DP 0790502500002 à Bretignolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0790502500002

Ville de Bretignolles · 79140

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

LA ROBLINIERE BRETIGNOLLES 79140

Date d'autorisation

31/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30

Superficie du terrain

12504 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79028

LocalitéNIORT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBretignolles (79050)

Code postal79140

AdresseLA ROBLINIERE BRETIGNOLLES 79140

ParcellesZC 30

Superficie terrain12504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.