Permis de construire n° PC 07905021E0006 à Bretignolles

Permis de construire

N° PC 07905021E0006

Ville de Bretignolles · 79140

Bénéficiaire

SCI 3 I C

Adresse du terrain

5 RUE DE L'ETANG BRETIGNOLLES 79140

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 324

Superficie du terrain

2968 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI 3 I C

SIRET52887801000016

SIREN528878010

Code postal79140

LocalitéBRETIGNOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBretignolles (79050)

Code postal79140

Adresse5 RUE DE L'ETANG BRETIGNOLLES 79140

ParcellesAO 324

Superficie terrain2968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1162 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface commerce avant700 m²

Surface commerce créée21 m²

Surface commerce démolie3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.