Permis de construire n° PC 07905020E0006 à Bretignolles

Permis de construire

N° PC 07905020E0006

Ville de Bretignolles · 79140

Bénéficiaire

GAEC DE NAZARETH

Adresse du terrain

NAZARETH BRETIGNOLLES 79140

Date d'autorisation

07/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 112 · AN 392 · AN 396

Superficie du terrain

13873 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NAZARETH

SIRET37810796500014

SIREN378107965

Code postal79140

LocalitéBRETIGNOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBretignolles (79050)

Code postal79140

AdresseNAZARETH BRETIGNOLLES 79140

ParcellesAN 112 · AN 392 · AN 396

Superficie terrain13873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant862 m²

Surface locaux transformée862 m²

Surface agricole avant862 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.