Permis de construire n° PC 07905015E0005 à Bretignolles

Permis de construire

N° PC 07905015E0005

Ville de Bretignolles · 79140

Bénéficiaire

PAC IMMO

Adresse du terrain

LES TERRES DE LA TIMERIE BRETIGNOLLES 79140

Date d'autorisation

12/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 47

Superficie du terrain

11960 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretignolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

DénominationPAC IMMO

SIRET48456303600017

SIREN484563036

Code postal79140

LocalitéBRETIGNOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBretignolles (79050)

Code postal79140

AdresseLES TERRES DE LA TIMERIE BRETIGNOLLES 79140

ParcellesAP 47

Superficie terrain11960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²

Surface agricole créée234 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.